Bonjour,

Je viens de constater avec surprise que le barème km était différent pour scoreur et arbitre ???

Pour l'arbitrage, on peut lire sur http://www.stbaseball.fr/cnab-formulair ... -financier une base de 0,30/km
alors dans l'onglet CFSS, dans note de frais, on est à 0,26...

Qu'est ce qui explique cette différence ? les scoreurs sont moins gros et donc consomment moins ?

vous appliquez quel taux vous ?

De ce que j'ai cru comprendre, seul le barème des impôts est légal

https://www.associatheque.fr/fr/guides/ ... frais.html

c'est bien expliqué sur cette page, à moins que les arbitres et scoreurs ne rentrent pas dans cette catégorie "bénévole" étant rémunéré pour leurs services

Cependant, je viens de trouver un autre son de cloche :

http://www.loi1901.com/breves_associati ... oteur1=221

donc ce serait bien 0.304 €/Km à prendre en compte. Le 0.26 devait être les anciens tarifs?

effectivement 0.26 etait le precedent tarif il doit manquer une mise a jour sur la ndf scoreur, en tout cas le bon tarif applicable c'est 0.304

merci bien....

Ca serait bien que les docs "officielles" soient à jour

bah l'officielle est sur le site federal et il me semble est a jour : http://www.ffbsc.org/imgs/textes/MODELE ... 202013.pdf

apres le site technique je sais pas

Le tarif de 0,304 Euros est celui à utiliser lorsque l'on renonce à un remboursement de frais et en fait don à une association (possibilité de déduction d'impôt).

D'un point de vu strictement légal, il ne peut pas y avoir un taux à valoir sur les remboursement et un autre en cas d'abandon de frais...

Si le club propose un abandon de frais à 0.304, il doit s'engager à pouvoir rembourser réellement sur cette même base...
Après, faut qu'il y ait contrôle, bla blah....