Bonjour,

A la veille (ou presque) d'un petit périple de 600 bornes en minubus, je me pose la question de la franchise en cas de pet, vandalisme ou autre...
On tournait d'hab avec super U et un rachat de franchise à 10€ qui la descendait à 200€ et du coup personne se posait la question mais là, faut de véhicule on a pris une autre boite avec une franchise à 1800€...

En cas d'accident, est ce que le licencié qui était au volant ou responsable du vehicule peut se retourner vers une autre aussurance (celle de la fédé dans le cadre des transports ?) pour prendre en charge cette Franchise ? Car vu la somme, peu son chaud pour prendre le volant et prendre ainsi un risque "perso" pour le bien du club...

Comment ça se passe chez vous en cas de location ?

On paie avec la CB du club, et c'est donc le club qui prend en charge l'éventuelle franchise. Le contrat est au nom du club, pas du conducteur.

Tout à fait c'est le club qui paie si un soucis et pas le conducteur.

L'assurance de la FD ne couvre pas les véhicules, d'ailleurs aucune assurance ne prendra en charge la franchise d'un loueur.
C'est le loueur qui décide du montant. Après ca peut être une négo, tout dépendra du sinistre.

Ça s'appelle responsabilité du commettant du fait de leur préposé: même si tu paie avec ta carte bleue pour une action pour un club (tu es le préposé), la responsabilité civile est celle du club (qui est le commettant)... Ouais c'est du franco-juridique dans le texte, mais c'est bien ça (idéalement, il faut être capable de prouver qu'on t'a confié cette tâche mais bon...)

art 1384 C. Civ a écrit :On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;
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